Droits et démarches pour les particuliers
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La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
Si vous vendez l'électricité produite par votre installation photovoltaïque (particuliers), les revenus issus de cette activité sont exonérés d'impôt si votre installation répond aux 3 conditions suivantes :
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elle n'affiche pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête,
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elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus,
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elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez déclarer le produit de la vente de votre électricité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (particuliers) (BIC).
À noter : seuls les particuliers sont concernés par cette exonération.
Voir aussi...
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque) (particuliers)
Références
Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d'exonération
