Droits et démarches pour les particuliers
Téléchargement légal de jeux vidéo
De nombreuses plateformes et sites internet permettent de télécharger légalement des jeux vidéo pour ordinateur, console ou smartphone. C'est ce qu'on appelle des jeux dématérialisés.
Chercher des jeux
Plusieurs plateformes proposent des jeux dématérialisés, c'est-à -dire vendus sur internet notamment par téléchargement, et non sur un support physique.
Lorsqu'on cherche des jeux, il convient de vérifier la légalité de telle ou telle plateforme. La Hadopi a labellisé plusieurs plateformes proposant une offre légale de jeux.
Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (particuliers)
Il existe des jeux dématérialisés :
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pour smartphones et tablettes,
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pour consoles,
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et pour ordinateur.
Les conditions de revente et de prêt des jeux dépendent de chaque plateforme.
Attention : le téléchargement illégal de jeu vidéo est puni de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Conditions d'achat
Compatibilité
Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de son appareil (téléphone, ordinateur...) avec le jeu téléchargé. Si l'ordinateur s'avère non adapté au jeu acheté, la plateforme n'est pas obligée de faire un remboursement.
Droit de rétractation
Lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation (particuliers). Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.
Achats par un mineur
Si un enfant mineur fait des achats de jeux avec la carte d'un des parents et à son insu, la plateforme d'applications peut éventuellement faire un remboursement (particuliers).
En revanche, les banques ne remboursent généralement pas ce genre de transaction.
Protection des mineurs
Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés (particuliers) en fonction de leur contenu violent et/ou choquant. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.
Pour en savoir plus
Le classement PEGI des jeux vidéo
Ministère chargé de l'intérieur
Achats par un mineur sur internet
Centre européen des consommateurs France
Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Pour trouver des jeux éducatifs
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Hadopi : avertissement et amende pour téléchargement illégal (particuliers)
Musique et films légaux sur internet (particuliers)
Références
Code de la propriété intellectuelle : article L335-3
Peines encourues en cas de téléchargement illégal d'un jeu vidéo
