Droits et démarches pour les particuliers
Fonction publique : indemnités de résidence
Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.
Bénéficiaires
-
Fonctionnaire,
-
Contractuel
Objet
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en 3 zones (particuliers) :
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Zone |
Communes |
|---|---|
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Zone 1 |
La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse |
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Zone 2 |
Certaines grosses agglomérations |
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Zone 3 |
Autres communes |
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
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Zone |
Pourcentage du traitement brut |
Montant minimum (par mois) |
|---|---|---|
|
1 |
3 % |
44 € |
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2 |
1 % |
14,67 € |
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3 |
0% |
- |
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.
À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Pour en savoir plus
Classement des communes en 3 zones
Legifrance
