Droits et démarches pour les particuliers
Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ?
Les préfectures reçoivent et instruisent les demandes de permis de conduire, mais elles ne les fabriquent plus.
Une fois qu'elles ont achevé l'instruction de votre demande (exemples : nouveau permis après réussite à l'examen ou après un vol ou une perte, nouvelle catégorie à ajouter), elles transmettent la demande, à l'aide du formulaire cerfa 06 n° 14948*01 (particuliers) que vous avez rempli, à un centre de traitement des numérisations (CTN) qui va recueillir et numériser vos photographies.
Votre permis de conduire est ensuite fabriqué par l'Imprimerie nationale.
Une fois que le titre est fabriqué, selon les départements, l'Imprimerie nationale
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vous l'envoie sous pli sécurisé
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ou l'envoie au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Selon les départements, le délai de traitement de votre demande par les services de la préfecture peut être plus ou moins long. Ce délai peut expliquer que, lorsque vous utilisez le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), (particuliers) il vous soit répondu que votre dossier n'existe pas.
Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire (particuliers)
