Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on fumer en voiture ?
Oui c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 € (en général, il s'agit d'une amende de 68 €).
Références
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Contraventions encourues
