Droits et démarches pour les particuliers
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
¤ SITUATION 1 : EN AUTO-ÉCOLE
Si vous êtes inscrit dans une auto-école, vous pouvez laisser l'auto-école gérer votre dossier d'inscription à l'épreuve du code dans un centre de l'État ou dans un centre de La Poste ou de la société SGS agréé par l'État.
Inscription
L'auto-école peut se charger de la démarche pour vous. Si vous êtes dans une zone géographique où les délais d'attente ne sont pas trop longs et où pour l'instant il n'y a pas d'autres centres, elle vous inscrit directement auprès d'un centre d'examen de l'État.
Si vous êtes dans une zone où les délais sont plus longs (région parisienne ou grande métropole régionale), elle peut vous inscrire pour passer l'épreuve dans un centre de La Poste ou de la société SGS (s'il en existe à proximité) ou dans un centre de l'État.
L'inscription à l'examen du code est facturée 30 €. En cas d'échec, vous devrez régler cette somme à nouveau.
Convocation à l'épreuve
Muni de votre pièce d'identité et de votre convocation, vous vous rendez sur le lieu de l'examen pour passer l'épreuve théorique générale (code).
Déroulement
Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même ou dans un délai de 48 heures si vous avez passé le code dans un centre de La Poste ou de la société SGS.
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention, passer l'examen pratique de conduite.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.
À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.
Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.
Ces séances ont toujours lieu dans un centre de l'État.
Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.
Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques.
Les personnes atteintes d'un handicap présentant un avis médical et devant, en cas d'obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensées du paiement des 30 €.
¤ SITUATION 2 : EN CANDIDAT LIBRE
Si vous ne souhaitez pas vous inscrire dans une auto-école pour passer le code, vous pouvez demander un dossier de demande de permis de conduire auprès de la préfecture puis vous inscrire directement pour l'épreuve dans un centre agréé de La Poste ou de la société SGS.
Inscription
Vous devez dans un premier temps demander un dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire auprès de la préfecture.
Vous recevez un numéro de dossier de permis, le NEPH (Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé) qui vous permet de vous inscrire en ligne si vous le pouvez.
Préfecture
Si vous habitez dans une zone géographique où il n'existe que des centres de l'État, vous recevrez une convocation de la préfecture.
Si vous habitez dans une zone où les délais d'attente sont plus longs, vous pouvez avec votre NEPH vous inscrire directement en ligne dans un centre de La Poste ou de la société SGS s'il en existe un près de chez vous.
* Cas 1 : Si vous passez le code dans un centre de l'État
Pour se présenter à l'examen du code, il faut désormais régler une redevance de 30 €.
Vous pouvez régler cette somme directement en ligne.
Téléservice : Payer la redevance du code de la route (particuliers)
* Cas 2 : Si vous passez le code dans un centre de La Poste ou de la société SGS
Si vous passez votre examen dans un centre de La Poste ou de la société SGS, vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de ces prestataires.
Téléservice : S'inscrire à l'examen du code à La Poste (particuliers)
Téléservice : S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (particuliers)
Vous devrez régler une somme de 30 €. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.
Convocation à l'épreuve
Si votre inscription a été faite dans un centre de La Poste ou de la société SGS, vous recevez une confirmation de votre inscription et une convocation.
Muni de votre pièce d'identité et de votre convocation, vous vous rendez sur le lieu de l'examen pour passer l'épreuve théorique générale (code).
Si votre inscription a été faite dans un centre de l'État, votre auto-école vous indique la date de l'examen.
Attention : en cas d'échec, vous devez vous réinscrire et régler à nouveau la somme de 30 €.
Déroulement
Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même ou dans un délai de 48 heures si vous avez passé le code dans un centre de La Poste ou de la société SGS.
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention du code, passer l'examen pratique de conduite.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.
À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.
Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.
Ces séances ont toujours lieu dans un centre de l'État.
Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.
Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques.
Les personnes atteintes d'un handicap présentant un avis médical et devant, en cas d'obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensées du paiement des 30 €.
