Droits et démarches pour les particuliers
Réduction du temps de travail (RTT)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
De quoi s'agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Qui est concerné ?
C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.
Attention : il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables.
Nombre de jours de RTT
Le nombre de jours de RTT est fixé par l'accord. Il fixe également les conditions permettant de les cumuler :
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soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année, prévues à l'avance),
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soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées.
Rémunération
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles.
Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires (particuliers).
Procédure
La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise. Celui-ci prévoit notamment :
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les procédures de prise des journées ou des demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur),
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les délais maxima dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année).
