Droits et démarches pour les particuliers
Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?
Lorsqu'un jour férié coïncide avec des congés payés du salarié, il n'a aucune incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement travaillé. À l'inverse, si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés, à des conditions qui varient selon le mode de décompte des congés (en jours ouvrables ou jours ouvrés).
Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
* Cas 1 : Décompte des congés en jours ouvrables
Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés :
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si ce jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise,
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et s'il tombe un Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers), même non travaillé (le samedi ou le lundi, par exemple).
Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.
Exemple : un salarié est en congé durant la semaine du 14 août 2017 au 20 août 2017, et le 15 août est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un mardi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés.
Si le jour férié habituellement chômé tombe en dehors d'un jour ouvrable, il n'a aucune incidence dans le décompte (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement (6 jours ouvrables par semaine).
* Cas 2 : Décompte des congés en jours ouvrés
Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés :
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s'il est habituellement chômé
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et s'il tombe un Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi). (particuliers) (du lundi au vendredi, par exemple).
Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.
Exemple : un salarié est en congé durant la semaine du 14 août 2017 au 20 août 2017, et le 15 août est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un mardi (jour ouvré dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés.
Si le jour férié habituellement chômé tombe un jour non ouvré, il n'a aucune incidence dans le décompte (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement (5 jours ouvrés par semaine).
À noter : si le jour férié tombe un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise (par exemple, un samedi 15 août), le salarié bénéficie d'un jour de congé supplémentaire, sauf si des dispositions conventionnelles lui permettent de bénéficier d'un nombre de jours de congés supérieur à 25 jours ouvrés.
