Droits et démarches pour les particuliers |

Droits et démarches pour les particuliers

Modification de l'ASS au 1er septembre 2017 - 15 mai 2017

Le

  • décret n°2017-826
    • prévoit qu'à partir du 1er septembre 2017 l'ASS pourra être intégralement cumulée avec les revenus perçus pendant 3 mois, quel que soit le nombre d'heures travaillées. La prime forfaitaire sera supprimée, au profit de la prime d'activité (particuliers). Toutefois, la personne qui à cette date aurait des droits ouverts à la prime forfaitaire en gardera le bénéfice jusqu'à l'expiration de ses droits.

    Cette page sera actualisée le 1er septembre 2017.

    Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

    Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

    Les minimas sociaux regroupent l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite destinées à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

    Infos et contact

    Ville de Rimogne

    Agence postale communale + Mairie affaires courantes: du lundi au vendredi 8h30-12h mercredi 8h30-12h - 13h30-16h30 samedi 8h45-12h (sauf en juillet et août) Etat civil, cimetière, urbanisme, eau, assainissement... : UNIQUEMENT sur RDV

    📞03.24.35.11.24 ✉contact@mairie-rimogne.fr

    Chargement

    ❎Fermer cette fenêtre

    Chargement... Patience

    Ceci devrait prendre une seconde