Droits et démarches pour les particuliers
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus
Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements
Ministère chargé de l'environnement
Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts
Ministère chargé de l'urbanisme
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Ministère chargé du logement
Voir aussi...
Travaux (particuliers)
Urbanisme - BTP (professionnels)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Autorisation de défrichement (professionnels)
Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique (professionnels)
Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole (professionnels)
