Droits et démarches pour les particuliers
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
