Droits et démarches pour les particuliers
Demande de RSA ou de prime d'activité
Mis à jour le 15 février 2017Formulaire
Ministère chargé de la santé
Vous pouvez faire la demande auprès :
-
de votre Caf ou MSA,
-
ou des services du département,
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ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
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ou d’une association habilitée par les services du département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Service Annexe : RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Cerfa n°15482*01
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
