Droits et démarches pour les particuliers

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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Mis à jour le 18 novembre 2016

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Armes (particuliers)