Droits et démarches pour les particuliers
Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Mis à jour le 19 octobre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.
Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).
