Droits et démarches pour les particuliers |

Droits et démarches pour les particuliers

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Mis à jour le 13 février 2017
Formulaire

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.