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Droits et démarches pour les particuliers

Deuxième certificat de santé

Mis à jour le 13 février 2017
Formulaire

Ministère chargé de la santé

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.