Droits et démarches pour les particuliers
Deuxième certificat de santé
Mis à jour le 13 février 2017Formulaire
Ministère chargé de la santé
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.
