Droits et démarches pour les particuliers
Conflit d'intérêt (fonction publique)
Mis à jour le 27 mai 2016Situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel pouvant influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions
Situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel pouvant influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions
