Droits et démarches pour les particuliers
Commission administrative paritaire
Mis à jour le 19 juillet 2016Instance de représentation des fonctionnaires titulaires de la fonction publique. Saisie pour avis sur les questions relatives aux carrières individuelles : titularisation, avancement de grade, promotion, licenciement pour insuffisance, recours en évaluation. Composée à part égale de représentants du personnel et de l'administration.
