Affichage publicitaire
L’affichage publicitaire est réglementé par le Code de l’environnement en tenant compte à la fois du principe de la liberté d’expression et de la protection du cadre de vie. Les principales règles à respecter par les afficheurs et les enseignistes constituent un équilibre entre ces deux principes. L’affichage publicitaire recouvre trois types de dispositifs distincts :
- La publicité : à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
- L’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou implantée sur une parcelle relative à l’activité exercée dans cet immeuble ou sur cette parcelle ;
- La préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
