Délibérations

L’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les actes pris par les autorités communales énumérés à l’article L. 2131-2 dudit code sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département (Préfet) ou à son délégué dans l’arrondissement.

Les délibérations du conseil municipal et arrêtés sont désormais disponibles ici:

Année 2022

Conseil du 24 Février 2022

Conseil du 14 Avril 2022

Conseil du 09 Juin 2022

Prochains événements

  1. Inauguration des travaux du Puits St Quentin

    22 juin--14 h 00 min - 18 h 00 min

Accès au kiosque numérique

14mini

bouton_kiosque

Suivez l'actualité du site

Archives

Le site du Village de l’Ardoise

14mini