Droits et démarches pour les professionnels
Résidence d'artiste
Une résidence d'artiste est un lieu qui accueille un ou plusieurs artistes pour qu'ils puissent faire des recherches et/ou mener à bien un projet de création. La personne à l'initiative d'une résidence (organisme public, entreprise ou particulier mécène...) élabore les règles (thème, type d'œuvre...) à l'origine de l'appel à projet ou candidature. Un comité de sélection choisit les résidents sur dossier.
Artistes concernés
Les résidences sont ouvertes à tout artiste (spectacle vivant, cinéma, littérature, arts plastiques ou visuels) français ou étranger, professionnel inscrit ou non à la Maison des Artistes ou à l'Agessa (professionnels).
Les artistes peuvent y accéder de manière individuelle ou en faisant partie d'une compagnie ou d'une équipe.
D'autres professionnels du domaine culturel ou artistique peuvent également y séjourner : historiens, critiques, commissaires d'exposition, théoriciens...
Différents types de résidences
Résidences de création ou d'expérimentation
Ces résidences portent l'accent sur le travail de l'artiste et lui fournissent les moyens nécessaires pour mener à bien son projet.
Pendant le temps de recherche et de création, il doit y avoir un temps (plus court) consacré à la mise en relation artiste-public. À la fin du séjour, une présentation du travail exécuté est faite au public. Celle-ci ne doit pas nécessairement être la présentation finale d'un projet. Il peut s'agir de la présentation de maquettes présentant la première phase d'une élaboration.
Sa durée peut aller de quelques semaines à plusieurs mois suivant le projet, s'il s'agit d'une démarche ou d'une élaboration.
Résidences de diffusion territoriale
Ces résidences portent principalement l'accent sur le développement local et sont conçues dans le cadre de l'aménagement culturel d'un territoire.
Les artistes doivent prioritairement sensibiliser le public à leur technique artistique mais également monter un projet de création dont la diffusion doit être large.
La durée de séjour dépend de l'importance de la mission et peut aller de quelques mois à quelques années.
Résidences association
Ces résidences portent l'accent sur une volonté d'implantation, en associant les artistes, le lieu d'accueil, l’État et des partenaires locaux ou nationaux, sous la forme d'un partenariat.
Cette forme de résidence est privilégiée s'il s'agit de renforcer le développement et la diffusion artistique et culturel sur le long terme.
La durée de séjour est de 2 à 3 ans reconductibles.
Contrat
Contenu
Un contrat entre la structure d'accueil et les artistes fixe les conditions de la résidence.
Il doit mentionner :
-
l'objet du séjour ;
-
sa durée (continue ou discontinue suivant le projet) ;
-
les moyens nécessaires ;
-
le bilan financier du projet afin de déterminer la possibilité d'un renouvellement ou non.
Engagement du lieu d'accueil
Il doit fournir aux artistes, suivant le projet mis en place :
-
un logement ;
-
un lieu de travail (atelier)Â ;
-
un espace public ;
-
une aide financière et technique.
L'exécution d'une prestation qui impose à l'artiste des horaires a pour cadre réglementaire un contrat de travail salarié.
L'employeur doit donc respecter les règles d'hygiène et de sécurité et peut engager sa responsabilité lors d'accident du travail ou de dommage causé par le salarié.
Engagement de l'artiste
Les responsables de la résidence peuvent demander au résident un certain nombre d'engagements.
Suivant le projet, le résident doit consacrer un temps plus ou moins long à divers événements ou activités annexes avec le public.
Ces engagements peuvent être aussi :
-
pour un artiste : la production d’œuvre(s), la participation à une exposition ;
-
pour un auteur : la rédaction d'écrit(s) ;
-
pour un commissaire : la mise en place d'exposition(s)., notamment.
Les responsables de résidence ne peuvent pas exiger du résident :
-
le don d'Å“uvre(s)Â ;
-
la cession de droit d'exploitation ;
-
l'intervention du résident sous forme d'ateliers de sensibilisation ou d'initiation (sauf rémunération spécifique et relevant du salariat).
Les droits d'exploitation doivent faire l'objet d'un accord entre responsables et résident, qui détermine l'étendue et la durée des droits cédés.
Rémunération
La rémunération de l'artiste peut prendre la forme d'un salaire, un défraiement, une allocation pour la création, un versement pour l'acquisition d'une œuvre ou de droits d'auteur.
La nature des interventions et leur rétribution doivent être clairement définies.
Le versement d'une rémunération à l'occasion de l'acquisition d'une œuvre ou de la cession de droits d'exploitation génère l'application du régime de protection sociale des artistes auteurs.
À noter : si l'artiste est affilié à la Maison des Artistes ou à l'Agessa, sa rémunération (à l'occasion d'une présentation) peut être assortie de rémunérations annexes et ponctuelles.
Droits d'auteur des œuvres créées en résidence
L'artiste reste propriétaire des œuvres produites en résidence, quelle que soit l'aide apportée par les responsables de la résidence, mais peut les placer sous la garde des responsables de la résidence qui se doivent de les conserver. Les œuvres ne peuvent en aucun cas être détruites ou modifiées sans l'accord de l'artiste ou de ses ayant droits.
Seul l'artiste peut vendre l'œuvre ou en céder les droits d'exploitation et de divulgation.
Voir Contrat de cession des droits d'auteurs (professionnels)
Si les responsables de la résidence sont producteurs ou coproducteurs de l'œuvre, ils ont alors des « droits voisins ». Ils peuvent donc donner leur autorisation pour certaines exploitations effectuées par des tiers et obtenir une rémunération.
Ces droits ne portent pas atteinte aux droits patrimoniaux et moraux que l'artiste a sur l'œuvre mais le support matériel de l'œuvre appartient en totalité ou en partie (suivant leur implication) aux responsables de la résidence.
L'exploitation de l'œuvre doit néanmoins être soumise à l'autorisation de l'artiste qui doit être rémunéré en conséquence.
Lors de la vente de l’œuvre par l'artiste, si les responsables de la résidence souhaitent un remboursement des frais qu'ils ont engagés pour la production d'une œuvre, cela doit être stipulé dans le contrat de coproduction.
Pour en savoir plus
Résidences d'artistes : appels à candidature
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Foire aux questions sur les résidences d'artiste
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Voir aussi...
Droits d'auteur (professionnels)
Références
Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 à L112-4
Nature du droit d'auteur et œuvres protégées
Code de la propriété intellectuelle : articles L331-1 à L331-4
Atteintes au droit d'auteur et droits voisins
