Droits et démarches pour les professionnels

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Guide des entreprises et professionnels » Secteurs d'activité » Culture » Artistes plasticiens

Artistes plasticiens

Pour en savoir plus

Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication

Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
Centre national des arts plastiques (Cnap)

Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)

Site du Cnap
Centre national des arts plastiques (Cnap)

Sécurité sociale des auteurs
Ministère chargé de la culture et de la communication

Voir aussi...

Droit de suite (professionnels)
Taux de TVA dans le secteur culturel (professionnels)
Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique (professionnels)
Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art (professionnels)

Références

Code de la sécurité sociale : article L382-1

Code de la sécurité sociale : article R382-1

Code de la propriété intellectuelle : articles L331-1 à L331-4

Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels