Droits et démarches pour les professionnels
Étiquetage des vêtements
Les vêtements doivent être munis d'étiquettes, sur lesquelles seule la mention de la composition du textile est obligatoire. Les autres mentions (conseils d'entretien, origine, taille...) sont facultatives, à condition de ne pas tromper le consommateur. L'étiquette doit être cousue ou fixée de façon durable au vêtement, afin d'avoir la même durée de vie. Les mentions doivent obligatoirement être lisibles, accessibles et rédigées en langue française, à côté éventuellement d'autres langues.
Composition en fibres
Il s'agit de la seule mention qui doit obligatoirement figurer sur l'étiquette d'un vêtement, composé au moins à 80 % de fibres textiles.
Les produits textiles composés de plusieurs fibres doivent comporter sur leur étiquetage la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres présentes, par ordre décroissant.
L'utilisation des termes 100 %, pur ou tout est uniquement autorisée pour les produits composés d'une seule fibre textile.
Pour les produits constitués de plusieurs parties textiles n'ayant pas la même composition en fibres textiles, la composition fibreuse de chacune des parties doit être indiquée.
Les fibres représentant moins de 10 % du produit peuvent être désignées par les termes Autres fibres.
La présence de parties non textiles d'origine animale (cuir, poil de bovin ou de caprin, crin de cheval par exemple) dans un produit textile doit être signalée par la mention Contient des parties non textiles d'origine animale.
Ces mentions obligatoires ne s'appliquent pas aux textiles confiés à des couturières indépendantes, à des entreprises de retouche travaillant à façon, ou aux produits textiles personnalisés fabriqués par des tailleurs indépendants.
À noter : S'il s'agit de vêtements d'occasion, obligatoirement signalés comme tels par un écriteau, l'indication de composition du textile n'est pas obligatoire.
Entretien
Deux modes d'étiquetage sont possibles :
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indication des consignes en toutes lettres,
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utilisation de pictogrammes, correspondant aux symboles de la norme ISO 3758. Les symboles doivent toujours figurer dans le même ordre.
Même si elles sont facultatives, il est vivement recommandé de mentionner les consignes d'entretien du vêtement, afin d'éviter d'engager la responsabilité du vendeur en cas d'incident lié à l'entretien du produit et d'éviter un nombre important de retours.
Origine
L'indication de l'origine géographique se rapportant à la fabrication du produit est facultative. Le marquage d'origine Fabriqué en France, Made in France, Produit français n'est pas obligatoire.
Une marchandise est originaire du pays où a lieu la dernière transformation substantielle ou représentant un stade de fabrication important.
Si cette mention existe, elle doit être justifiée et ne pas engendrer de confusion pour le consommateur. Une origine indiquée qui se révèle fausse peut être sanctionnée en tant que publicité mensongère ou tromperie sur la marchandise.
Taille
Il s'agit d'une mention facultative, sous réserve de ne pas tromper le consommateur.
Elle peut varier d'un pays à l'autre, d'un fabricant à l'autre et peut figurer sous forme chiffrée (38, 40, 42, etc., 1, 2, 3, etc.) ou sous forme de lettres (S, M, L, XL, etc.).
Il existe des tables de conversion publiées à titre indicatif.
Attention : ces mentions sont valables pour la France. Si les produits sont exportés, le fabricant doit veiller à respecter la réglementation du pays destinataire.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Règles d'affichage et de réduction des prix (professionnels)
