Droits et démarches pour les professionnels
Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ?
Les publications (livres et périodiques) doivent comporter des mentions obligatoires.
Les publications (livres et périodiques) doivent comporter des mentions obligatoires.
Certaines sont les mêmes pour toutes les publications, d'autres sont spécifiques aux livres ou aux périodiques (journal, revue, magazine, etc.).
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Livre |
Périodique |
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Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur |
X |
X |
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Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger) |
X |
X |
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Nom du directeur de la publication |
X |
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Nom du responsable de la rédaction |
X |
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Prix de vente en euros |
X |
X |
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Date du dépôt légal (mois et année) |
X |
X |
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Date de parution |
X |
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Date de fin du tirage (ou du retirage en cas de réimpression à l'identique) |
X |
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Date de réimpression |
X |
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N° ISBN |
X |
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N° ISSN |
X |
X |
Pour un livre, ces mentions doivent être inscrites :
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soit sur la dernière page de l'ouvrage,
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soit sur la page précédant la page de titre.
Pour un périodique, ces mentions doivent figurer dans un pavé de texte, appelé l'ours.
S'il s'agit de l'ISBN, il doit être imprimé à la fois :
-
au verso de la page de titre,
-
au bas de la 4e de couverture,
-
au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu.
Pour les périodiques, si l'éditeur est une personne morale, doivent être indiqués en plus de sa dénomination : la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de 3 associés.
Le prix de vente doit figurer sur la 1e ou 4e de couverture, par impression ou sur une étiquette. S'il s'agit d'une étiquette, elle doit aussi comporter le nom de l'éditeur.
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres (professionnels) et les publications périodiques. (professionnels)
Les livres doivent aussi indiquer un ISSN dans les cas suivants : les collections de livres, les publications à feuillets mobiles, les annuaires.
Attention : il existe des mentions spécifiques aux publications jeunesse (professionnels).
Où s'adresser ?
Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
75706 Paris Cedex 13
Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1
Sur place
Bibliothèque nationale de France
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75013 Paris
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
+33 1 53 79 43 37 (pour les livres)
+33 153 79 88 83 (pour les périodiques)
Par courriel
depot.legal.livres@bnf.fr
depot.legal.periodiques@bnf.fr
Pour en savoir plus
Comment obtenir un numéro ISSN ?
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Comment obtenir un numéro ISBN ?
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Voir aussi...
Dépôt légal des livres (professionnels)
Formalités de parution d'un périodique (professionnels)
Presse : inscription auprès de la CPPAP (professionnels)
