Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
* Cas 1 : Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement
Si vous êtes Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre (particuliers)ou Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. (particuliers) d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.
Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ (particuliers) pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)
* Cas 2 : Autres situations
Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :
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si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
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si vous détenez des parts dans une SCI;
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si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.
Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ (particuliers) pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)
Où s'adresser ?
Informations sur le PTZ
Pour un complément d'informationUn conseiller vous informera sur le PTZ
Par téléphone
08 06 120 120
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour en savoir plus
Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement
Voir aussi...
Prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers)
