Droits et démarches pour les particuliers
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.
¤ SITUATION 1 : PERTE EN FRANCE
Vous devez vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour :
-
effectuer une déclaration de perte de titre de séjour,
-
et demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre titre.
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ordinaires (particuliers)) :
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Carte d'1 an
Vous devez payerÂ
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
-
ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle
Vous devez payerÂ
-
285 €
-
ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans
Vous devez payerÂ
-
278 €
-
ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 19 €.
* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)
** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an
Vous devez payerÂ
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payerÂ
-
278 €
-
ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
-
ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
À noter : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille (particuliers).
¤ SITUATION 2 : PERTE À L'ÉTRANGER
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour. La délivrance du duplicata est payante :
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Carte d'1 an
Vous devez payerÂ
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
-
ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle
Vous devez payerÂ
-
285 €
-
ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans
Vous devez payerÂ
-
278 €
-
ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 19 €.
* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)
** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an
Vous devez payerÂ
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payerÂ
-
278 €
-
ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
-
ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
