Droits et démarches pour les particuliers
Téléphone fixe : dégroupage total
En cas de dégroupage total, vous n'êtes plus abonné à Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique). Vous pouvez généralement conserver votre numéro de téléphone, c'est la portabilité. La demande de dégroupage est gérée par votre nouvel opérateur. C'est aussi lui qui gérera les problèmes techniques.
Principe du dégroupage total
Une ligne téléphonique est dégroupée totalement lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent d'Orange.
Cet opérateur loue la ligne à Orange et la raccorde à ses propres équipements. Il peut vous offrir l'accès à la téléphonie fixe, à internet et à la télévision via un modem, souvent appelé box.
Lorsque vous passez au dégroupage total, vous avez un nouveau contrat de communications électroniques. Vous ne payerez plus l'abonnement auprès d'Orange.
Comment obtenir le dégroupage ?
Vous n'avez pas de démarche à accomplir. Il vous suffit :
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de résilier (particuliers) votre contrat auprès d'Orange (vérifiez auparavant vos conditions de résiliation, des frais peuvent s'appliquer),
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puis de souscrire une offre auprès d'un opérateur autre qu'Orange. Des frais de réouverture de ligne peuvent être demandés.
C'est votre nouvel opérateur qui se charge de commander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange. Vous recevez, dans le même temps, les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne (modem, décodeur...).
Vous pouvez normalement conserver votre numéro de téléphone fixe (particuliers) : c'est ce qu'on appelle la portabilité.
À noter : le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet.
En cas de problème technique
Vous devez contacter l'opérateur qui a dégroupé votre ligne et non Orange. Si le problème vient d'une installation géré par Orange, c'est lui transmettra votre demande.
Où s'adresser ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Pour toute information complémentairePar téléphone
01 40 47 70 00
Par courrier
7, square Max Hymans
75730 Paris Cedex 15
Pour en savoir plus
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Voir aussi...
Téléphone fixe : dégroupage partiel (particuliers)
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat (particuliers)
Références
Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42
Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement
