Droits et démarches pour les particuliers
Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
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un congé individuel de formation (Cif) (particuliers),
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un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (particuliers),
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un congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans,
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un congé pour examen (particuliers),
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un congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers),
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ou un congé de formation des conseillers prud'hommes (particuliers).
À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche (particuliers), ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.
Où s'adresser ?
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaireVos représentants du personnel
Pour toute information complémentaireRéférences
Code du travail : articles L6322-1 à L6322-3
Acquisition des droits lors d'un Cif
Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale
Code du travail : articles L3142-43 à L3142-46
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
