Droits et démarches pour les particuliers
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
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soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
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soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
* Cas 1 : Cas général
Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà .
* Cas 1 : Vous n'avez pas de passeport
** Cas 1.1 : Vous avez une carte d'identité valide
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Carte d'identité : original + photocopie
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
** Cas 1.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans
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Carte d'identité : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
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Ancien passeport : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
** Cas 2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non) (particuliers).
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : Vous avez un passeport valide
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Ancien passeport : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne (particuliers))
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
30 € en timbres fiscaux
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
-
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
-
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà .
* Cas 1 : Vous avez déjà un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
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Ancien passeport : original + photocopie
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
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Ancien passeport : original + photocopie
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non) (particuliers).
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
-
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité
*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide
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Carte d'identité : original + photocopie
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
*** Cas 2.1.2 : La carte d'identité est périmée
**** Cas 2.1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans
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Carte d'identité : original + photocopie
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
**** Cas 2.1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité
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45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
45 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Pour en savoir plus
État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal
