Droits et démarches pour les particuliers
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
Catégories |
Accord ou non de l'employeur |
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Plan de formation (particuliers) |
L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée |
Période de professionnalisation (particuliers) |
L'employeur peut refuser le bénéfice d'une période de professionnalisation si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé |
Compte personnel de formation (CPF) (particuliers) |
Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur : - sur le contenu de la formation, - et sur la période demandée |
Congé individuel de formation (Cif) (particuliers) |
L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie : - d'une ancienneté suffisante, - et s'il respecte un délai de franchise entre son précédent Cif et le nouveau |
Congé de formation pour examen (particuliers) |
L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante |
Congé de formation des conseillers prud'homaux (particuliers) |
L'employeur est tenu d'accepter la demande de formation |
Congé de formation des représentants du personnel (particuliers) |
L'employeur peut refuser la demande de formation pour : - raisons de nécessité de service, - ou pour raisons d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint) |
Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (particuliers) |
L'employeur peut refuser la demande de formation pour : - raisons de nécessité de service, - ou pour raisons d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint) |
Congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) |
L'employeur peut refuser la demande de formation pour : - raisons de nécessité de service, - ou pour raisons d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint) |
Attention : le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.