Droits et démarches pour les particuliers
Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
* Cas 1 : Location par un particulier
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires (particuliers).
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
La vérification spéciale annuelle (particuliers) ne concerne pas les particuliers qui louent leur navire.
* Cas 2 : Par une association
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires (particuliers).
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
Dans le cas particulier de la location par des associations, des navires de formation et des navires mis à disposition par des comités d'entreprise, une exigence supplémentaire s'applique : la vérification spéciale annuelle (particuliers).
Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.
Pour en savoir plus
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Division 240 relative aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation
Ministère chargé de l'environnement
