Droits et démarches pour les particuliers
Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Où s'adresser ?
Secours en mer
Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196
Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) (particuliers)
Pour en savoir plus
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
Ministère chargé des finances
Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation
Voies navigables de France (VNF)
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
