Droits et démarches pour les particuliers
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
En mer, le capitaine ou chef de bord est responsable de la sécurité des plaisanciers qui sont sur son navire. Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Certains matériels de secours doivent donc impérativement être à bord du bateau.
Matériels obligatoires à bord du navire
VHF fixe
Depuis le 1er janvier 2017, pour la navigation semi-hauturière, c'est-à -dire entre 6 et 60 milles d'un Lieu permettant à un navire d'accoster ou de mouiller en toute sécurité (particuliers), la VHF fixe est obligatoire à bord des bateaux. Précédemment, cette obligation concernait uniquement la navigation hauturière, c'est-à -dire lorsque vous naviguez au-delà de 60 milles milles d'un abri.
Pour détenir une VHF, vous êtes dans l'obligation de posséder :
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soit un certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) ;
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soit le permis bateau de plaisance option côtière (particuliers).
Pour obtenir le CRR, vous devez passer un examen organisé par l'ANFR.
En cas de navigation internationale, le CRR est obligatoire.
Attention : pour connaître précisément la composition de votre dossier d'inscription, consultez directement le site de l'ANFR (particuliers).
Autres matériels
Selon la distance d'un Lieu permettant à un navire d'accoster ou de mouiller en toute sécurité (particuliers) à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (particuliers) (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).
Sauvetage en mer
Centre de contact : Secours en mer (particuliers)
Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (particuliers) (Cross).
Le Cross :
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appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
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utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
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appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Rôle du capitaine
Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.
En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.
Pour en savoir plus
ANFR - Passer l'examen CRR - Liste des pièces à fournir
ANFR (Agence nationale des fréquences radio)
Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé des transports
Guide marine de Météo-France
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Permis bateau de plaisance option côtière (particuliers)
