Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?
Une personnes âgée d'au moins 16 ans peut conduire durant 1 année un bateau de plaisance à moteur sans permis à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans. Cette autorisation est valable aussi bien pour la navigation en eaux maritimes qu'en eaux intérieures.
La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur à la délégation à la mer et au littoral géographiquement compétente. Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Formulaire : Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur (particuliers)
* Cas 1 : Métropole
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
* Cas 2 : Outre-Mer
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Le fait d'accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire est puni d'une contravention de 1 500 €.
Le fait pour toute personne de pratiquer la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral compétente est puni d'une contravention de 150 €.
Voir aussi...
Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)
