Droits et démarches pour les particuliers
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
* Cas 1 : Bateau à moteur
Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport (particuliers) à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation (particuliers) utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
* Cas 2 : Voilier en mer
Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation (particuliers) utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
Pour en savoir plus
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Permis bateau de plaisance option côtière (particuliers)
Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures (particuliers)
