Droits et démarches pour les particuliers |

Droits et démarches pour les particuliers

Services en ligne et formulaires

Passeport d'un majeur : en cas de perte

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
  • Brigade de gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
  • * Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Où demander un nouveau passeport ?

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

    * Cas 1 : Cas général

    Mairie délivrant des passeports biométriques

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
  • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

    * Cas 2 : À Paris

    Antenne de la Préfecture de police de Paris

  • https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/
  • Attention

    Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

    Pièces à fournir

    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    * Cas 1 : En métropole

    ** Cas 1.1 : Si le passeport perdu était biométrique

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    ** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

    *** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

    **** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    **** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    * Cas 2 : En outre-mer (cas général)

    ** Cas 2.1 : Si le passeport perdu était biométrique

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    ** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

    *** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

    **** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    **** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    * Cas 3 : En Guyane

    ** Cas 3.1 : Si le passeport perdu était biométrique

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    ** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

    *** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

    **** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    **** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    A savoir

    À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    * Cas 1 : Métropole

    86 €

    Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

    Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

    * Cas 2 : Outre-mer

    Lieu de la demande

    Si vous fournissez la photo

    Si la photo est prise au guichet

    Guadeloupe

    86 €

    Sans objet

    Guyane

    43 €

    44,50 €

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

    Martinique

    86 €

    Sans objet

    Mayotte

    86 €

    89 €

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

    Réunion

    86 €

    Sans objet

    Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

    Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)

    Délai de fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

    Retrait du passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

    Durée de validité

    10 ans

    ¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

    Où demander un nouveau passeport ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Pièces à fournir

    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    * Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    * Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

    ** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    ** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

    *** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    *** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    ** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    A savoir

    À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    * Cas 1 : Si vous fournissez la photo

    96 €

    Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

    * Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

    (seulement dans certains dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

    99 €

    Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

    Fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Retrait du passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

    Durée de validité

    10 ans

    Pour en savoir plus