Droits et démarches pour les particuliers
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Non, vous n'êtes pas obligé d'être assuré pour circuler à vélo ou à bicyclette. Cependant, vous pouvez souscrire des assurances facultatives pour garantir les dommages que vous ou votre bicyclette pouvez subir, mais aussi ceux que vous pouvez causer (votre responsabilité civile).
Garantie accident
Un cycliste blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...) est indemnisé intégralement par l'assureur du responsable pour les dommages corporels, sauf s'il a commis une Faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. (particuliers).
Les dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge dépendra des assurances personnelles du cycliste.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :
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des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
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le remboursement de frais de soins,
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et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.
Garantie responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer, y compris lors de l'utilisation d'une bicyclette.
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation (particuliers), et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'en disposez pas, vous pouvez souscrire un contrat responsabilité civile auprès d'un assureur.
À noter : si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez généralement assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
Garantie protection juridique
Avec cette garantie (particuliers), votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas d'accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Garantie vol et dégradations du vélo
Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou les vélos dont la valeur dépasse un certain montant.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour des renseignements complémentaires (par téléphone)Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
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Pour en savoir plus
Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
