Droits et démarches pour les particuliers
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :
-
le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,
-
le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,
-
l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.
Ainsi, si les caractéristiques :
-
sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,
-
sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.
* Cas 1 : Vous avez un vélo
Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
* Cas 2 : Vous avez un 2 roues motorisé électrique
Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).
Il devra notamment dans ces conditions :
-
être immatriculé et disposer d'une carte grise (particuliers) et d'une plaque d'immatriculation (particuliers), comme un véhicule terrestre à moteur,
-
être assuré (particuliers),
-
être utilisé avec un casque de moto et des gants,
-
ne pas circuler sur les pistes cyclables.
Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire (particuliers).
