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¤ SITUATION 1 : CONTRIBUTIONS EN 2017

Salaires et autres revenus d'activité

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus salariés ou non salariés :

Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS),
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices agricoles...

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Revenus d'activité salariée	7,5 %	5,1 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	7,5 %	5,1 %	0,50 %	100 % du revenu brut

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

Revenus d'activité salariée

7,5 %

5,1 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

0,50 %

100 % du revenu brut

Exonérations

* Cas 1 : Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Rémunération d'un apprenti
Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources
Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

* Cas 2 : Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

* Cas 3 : Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole

Pensions de retraite

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Pensions de retraite	6,6 %	4,2 %	0,50 %	100 % du revenu brut
Allocations de préretraite	7,5 %	4,2 %	0,50 %	100 % de l'allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007	6,6 %	4,2 %	0,50 %	100 % de l'allocation brute

À savoir : les pensions de retraites et préretraites sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les revenus pensions de retraite et allocations de préretraite.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2017 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2015 (avis d'imposition 2016)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 996 €	14 375
1,5 parts	13 932 €	18 213 €
2 parts	16 868 €	22 051 €
2,5 parts	19 804 €	25 889 €
3 parts	22 740 €	29 727 €
3,5 parts	25 676 €	33 565 €
4 parts	28 612 €	37 403 €
Quart de part supplémentaire	1 468 €	1 919 €
Demi-part supplémentaire	2 936 €	3 838 €

Exonérations

Les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources
Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des pensions de retraite en 2017 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016)
1 part	10 996 €
1,5 part	13 932 €
2 parts	16 868 €
Par quart de part supplémentaire	1 468 €
Par demi-part supplémentaire	2 936 €

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Allocations chômage

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Allocations chômage	6,2 %	3,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 € 100 % au delà

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

Allocations chômage

6,2 %

3,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 €

100 % au delà

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2017 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2015 (avis d'imposition 2016)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 996 €	14 375
1,5 parts	13 932 €	18 213 €
2 parts	16 868 €	22 051 €
2,5 parts	19 804 €	25 889 €
3 parts	22 740 €	29 727 €
3,5 parts	25 676 €	33 565 €
4 parts	28 612 €	37 403 €
Quart de part supplémentaire	1 468 €	1 919 €
Demi-part supplémentaire	2 936 €	3 838 €

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.

Exonération des allocations chômage en 2017 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016)
1 part	10 996 €
1,5 part	13 932 €
2 parts	16 868 €
Par quart de part supplémentaire	1 468 €
Par demi-part supplémentaire	2 936 €

Pensions d'invalidité

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Pensions d'invalidité	6,6 %	4,2 %	0,50 %	100 % du revenu brut

À savoir : les pensions d'invalidité sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les pensions d'invalidité.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2017 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2015 (avis d'imposition 2016)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 996 €	14 375
1,5 parts	13 932 €	18 213 €
2 parts	16 868 €	22 051 €
2,5 parts	19 804 €	25 889 €
3 parts	22 740 €	29 727 €
3,5 parts	25 676 €	33 565 €
4 parts	28 612 €	37 403 €
Quart de part supplémentaire	1 468 €	1 919 €
Demi-part supplémentaire	2 936 €	3 838 €

Exonérations

Les pensions d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources
Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des pensions d'invalidité en 2017 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2015 (avis d'imposition 2016)
1 part	10 996 €
1,5 part	13 932 €
2 parts	16 868 €
Par quart de part supplémentaire	1 468 €
Par demi-part supplémentaire	2 936 €

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)	6,2 %	3,8 %	0,50 %	100 % des IJSS brutes

Allocations diverses

* Cas 1 : Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Pension alimentaire	Oui	Oui
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

* Cas 2 : Aides sociales

** Cas 2.1 : Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les prestations suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

** Cas 2.2 : Prestations exonérées de CSG

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

Revenu de solidarité active (RSA)
Prime d'activité

* Cas 3 : Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)

¤ SITUATION 2 : CONTRIBUTIONS EN 2016

Salaires et autres revenus d'activité

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus salariés ou non salariés :

Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS),
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices agricoles...

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Revenus d'activité salariée	7,5 %	5,1 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	7,5 %	5,1 %	0,50 %	100 % du revenu brut

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

Revenus d'activité salariée

7,5 %

5,1 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

0,50 %

100 % du revenu brut

Exonérations

* Cas 1 : Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Rémunération d'un apprenti
Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources
Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

* Cas 2 : Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

* Cas 3 : Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole

Pensions de retraite

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Pensions de retraite	6,6 %	4,2 %	0,50 %	100 % du revenu brut
Allocations de préretraite	7,5 %	4,2 %	0,50 %	100 % de l'allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007	6,6 %	4,2 %	0,50 %	100 % de l'allocation brute

À savoir : les pensions de retraites et préretraites sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les revenus pensions de retraite et allocations de préretraite.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2016 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2014 (avis d'imposition 2015)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 676 €	13 956 €
1,5 parts	13 526 €	17 682 €
2 parts	16 376 €	21 408 €
2,5 parts	19 226 €	25 134 €
3 parts	22 076 €	28 860 €
3,5 parts	24 926 €	32 586 €
4 parts	27 776 €	36 312 €
Demi-part supplémentaire	2 850 €	3 726 €

Exonérations

Les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources
Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des pensions de retraite en 2016 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part	10 676 €
1,5 part	13 526 €
2 parts	16 376 €
Par quart de part supplémentaire	1 425 €
Par demi-part supplémentaire	2 850 €

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Allocations chômage

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Allocations chômage	6,2 %	3,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 € 100 % au delà

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

Allocations chômage

6,2 %

3,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 €

100 % au delà

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2016 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2014 (avis d'imposition 2015)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 676 €	13 956 €
1,5 parts	13 526 €	17 682 €
2 parts	16 376 €	21 408 €
2,5 parts	19 226 €	25 134 €
3 parts	22 076 €	28 860 €
3,5 parts	24 926 €	32 586 €
4 parts	27 776 €	36 312 €
Demi-part supplémentaire	2 850 €	3 726 €

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.

Exonération des allocations chômage en 2016 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part	10 676 €
1,5 part	13 526 €
2 parts	16 376 €
Par quart de part supplémentaire	1 425 €
Par demi-part supplémentaire	2 850 €

Pensions d'invalidité

Taux normal

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Pensions d'invalidité	6,6 %	4,2 %	0,50 %	100 % du revenu brut

À savoir : les pensions d'invalidité sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les pensions d'invalidité.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2016 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2014 (avis d'imposition 2015)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 676 €	13 956 €
1,5 parts	13 526 €	17 682 €
2 parts	16 376 €	21 408 €
2,5 parts	19 226 €	25 134 €
3 parts	22 076 €	28 860 €
3,5 parts	24 926 €	32 586 €
4 parts	27 776 €	36 312 €
Demi-part supplémentaire	2 850 €	3 726 €

Exonérations

Les pensions d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources
Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des pensions d'invalidité en 2016 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial
Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part	10 676 €
1,5 part	13 526 €
2 parts	16 376 €
Par quart de part supplémentaire	1 425 €
Par demi-part supplémentaire	2 850 €

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)	6,2 %	3,8 %	0,50 %	100 % des IJSS brutes

Allocations diverses

* Cas 1 : Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Pension alimentaire	Oui	Oui
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

* Cas 2 : Aides sociales

** Cas 2.1 : Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les prestations suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

** Cas 2.2 : Prestations exonérées de CSG

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

Revenu de solidarité active (RSA)
Prime d'activité

* Cas 3 : Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)

Mairie de Rimogne