Droits et démarches pour les particuliers
Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la situation de l'emploi ?Â
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
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des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré,
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les recherches déjà accomplies par l'employeur, notamment auprès de Pôle emploi, pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.
Cependant, dans un certain nombre de cas, la situation de l'emploi n'est pas opposée. Il s'agit des situations suivantes :
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étranger (hors Algérien) qui postule à un emploi dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement. Ces 30 métiers en tension sont répertoriés sur des listes régionales (chaque région dispose d'une liste de métiers) (particuliers),
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étranger, originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires. Ces accords prévoient une liste de métiers pour lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposée aux travailleurs originaires de ces pays. Les listes de ces métiers s'ajoutent aux 30 métiers définis par listes régionales,
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étranger qui vient en France en qualité de jeune professionnel,
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étudiant étranger, titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master obtenu en France dans l'année (particuliers), pour un emploi en relation avec sa formation et rémunéré au moins 2 220,40 € bruts, qui peut obtenir une carte salarié ou travailleur temporaire (particuliers),
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étudiant étranger, titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (APS) (particuliers), pour un emploi en relation avec sa formation et rémunéré au moins 2 220,40 € bruts,
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étranger confié au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) avant l'âge de 16 ans et qui l'est encore, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
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étranger confié au service de l'ASE entre ses 16 et 18 ans, qui peut obtenir une carte salarié ou travailleur temporaire (particuliers).
