Droits et démarches pour les particuliers
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Un véhicule acheté en leasing doit être assuré.
La location avec option d'achat (LOA) (particuliers), appelée aussi leasing, consiste à louer un véhicule sur une période variable (généralement de 2 à 5 ans) au terme duquel vous pouvez :
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acheter le véhicule pour la valeur résiduelle convenue par avance,
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ou rendre le véhicule à son propriétaire.
Ce véhicule doit être assuré comme un autre véhicule. Cependant, ce n'est pas à son propriétaire de le faire.
C'est en effet le locataire qui doit assurer le véhicule en souscrivant obligatoirement au minimum une garantie responsabilité civile (particuliers).
Cependant, cette garantie ne couvre ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule ni ceux que pourrait subir le conducteur. Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire une garantie complémentaire (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique à la LOA qui prend en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la Valeur du véhicule sur le marché de l'occasion s'il n'avait pas subi de sinistre (particuliers) et la valeur à neuf du véhicule.
Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier (particuliers), en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré.
Attention : dans certains cas, le prêteur peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.
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Références
Code des assurances : articles R211-14 Ã R211-21
Attestation d'assurance
Code des assurances : articles R211-21-1 Ã R211-21-7
Certificat d'assurance
Code des assurances : articles A211-4 Ã A211-8
Attestation d'assurance
Code des assurances : articles A211-9 Ã A211-10
Certificat d'assurance
