Droits et démarches pour les particuliers
Comment obtenir un passeport "grand voyageur"Â ?
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Qui peut l'obtenir ?
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, pour des raisons professionnelles par exemple.
Si les déplacements ont lieu en dehors de l'espace Schengen, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Où faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement. (particuliers)
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Votre passeport est valide
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Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
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Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non) (particuliers).
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbres fiscaux (particuliers) : 86 € (achat en ligne (particuliers))
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
OU
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : En outre-mer
** Cas 2.1 : Votre passeport est valide
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Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbre fiscal (particuliers) : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)
(achat en ligne (particuliers))
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
** Cas 2.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
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Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbre fiscal (particuliers) : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)
(achat en ligne (particuliers))
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbre fiscal (particuliers) : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet (particuliers)
(achat en ligne (particuliers))
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Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
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Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
OU
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
* Cas 1 : Métropole
86 €
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)
Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)
* Cas 2 : Outre-mer
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Lieu de la demande |
Si vous fournissez la photo |
Si la photo est prise au guichet |
|---|---|---|
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Guadeloupe |
86 € |
Sans objet |
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Guyane |
43 € |
44,50 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
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Martinique |
86 € |
Sans objet |
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Mayotte |
86 € |
89 € (uniquement en l'absence de photographe professionnel) |
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Réunion |
86 € |
Sans objet |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)
Comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)
Décision du préfet
La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité préfectorale.
La demande peut-être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée. Il est en effet peu probable que les 48 pages du passeport grand voyageur soient utilisées au cours des prochains mois.
En revanche, la demande est justifiée, si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Qui peut l'obtenir ?
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, pour des raisons professionnelles par exemple.
Si les déplacements ont lieu en dehors de l'espace Schengen, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pièces à fournir
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement. (particuliers)
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre.
* Cas 1 : Votre passeport est valide
-
Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
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Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
* Cas 2 : Le passeport est périmé
Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport et de son modèle (biométrique, électronique ou ancien modèle) (particuliers).
Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport et de son modèle (biométrique, électronique ou ancien modèle) (particuliers).
* Cas 1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
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Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
* Cas 2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
|---|---|
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* Cas 3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
-
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopieÂ
OU
-
Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
96 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))
99 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Décision du consulat
La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d'appréciation du consulat.
La demande peut-être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée. Il est en effet peu probable que les 48 pages du passeport grand voyageur soient utilisées au cours des prochains mois.
En revanche, la demande est justifiée, si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
