Droits et démarches pour les particuliers
Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
Les faits reprochés au syndic doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation (exemples : fautes de gestion, défaut d'exécution des décisions prises en assemblée générale).
La décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale.
Si une assemblée générale est prévue prochainement, vous pouvez demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour.
Lettre type : Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (particuliers)
La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.
Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale :
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par un ou plusieurs copropriétaires ;
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ou par le conseil syndical (particuliers).
Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour, il est nécessaire de procéder à la convocation (particuliers) d'une assemblée générale extraordinaire.
Lors de l'assemblée générale, la révocation du syndic doit être votée à la majorité absolue (particuliers) dite majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).
À défaut de l'obtenir et si le projet de révocation recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un 2nd vote à la majorité simple (particuliers) dite majorité de l'article 24 (majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés). En revanche, si le projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité simple.
Attention : avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement préparer son remplacement (démarchage, mise en concurrence (particuliers)...).
Voir aussi...
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
Références
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10
Inscription d'une question à l'ordre du jour
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1
Convocation de l'assemblée générale
