Droits et démarches pour les particuliers
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Même si une voiturette (ou voiture sans permis) ne nécessite pas de permis, elle doit disposer d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour circuler sur route.
Pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation (particuliers) ou que le véhicule soit d'occasion (particuliers).
Le champ J1 du certificat indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le coût du certificat d'immatriculation (particuliers) dépend de la région où vous résidez. Vous devrez payer la taxe régionale (selon la puissance fiscale de votre véhicule) et ajouter la taxe de gestion de 4 € ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Le véhicule devra disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), qui devra être à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est toutefois possible, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, la voiturette est dispensée du contrôle technique.
