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Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : saisine de la commission de recours amiable pour une décision d'ordre administratif, mise en œuvre d'une expertise médicale pour une décision d'ordre médical, saisine du Tribunal du contentieux de l'incapacité pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Pour en savoir plus
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Voir aussi...
Accès au droit et à la justice (particuliers)
Procès civil (particuliers)
