Droits et démarches pour les particuliers
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Mis à jour le 07 avril 2017Formulaire
Ministère chargé des transports
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur
- Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)
