Droits et démarches pour les particuliers
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Mis à jour le 27 novembre 2015Formulaire
Ministère chargé des transports
Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
- Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)
