Droits et démarches pour les particuliers

mon.service-public.fr

Guide des particuliers » Famille » Enfant » Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Pour en savoir plus

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne

Voir aussi...

Séparation des parents (particuliers)
Placement d'un enfant (particuliers)