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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Pour en savoir plus

Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
Ministère chargé des affaires étrangères

Références

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11