Droits et démarches pour les particuliers
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Si vous êtes originaire d'un État non membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ou de la Suisse, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale (remboursement d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux ...) si vous êtes en situation régulière.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :
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Carte de résident (particuliers) ;
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Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » (particuliers) ;
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Carte de résident permanent (particuliers) ;
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Carte de séjour pluriannuelle ;
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Carte de séjour portant la mention « compétences et talents » (particuliers) ;
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Carte de séjour temporaire ;
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Carte de séjour portant la mention « retraité » (particuliers) ;
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Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles » ;
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Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;
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Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles » ;
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Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii) (particuliers) ;
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Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants ;
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Certificat de résidence de ressortissant algérien ;
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Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus (particuliers) ;
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Attestation de demande d'asile (particuliers)Â ;
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Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ;
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Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » ;
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Autorisation provisoire de séjour ;
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Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
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À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
À noter : si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la sécurité sociale des étudiants (particuliers) lors de votre inscription universitaire.
Voir aussi...
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers (particuliers)
Entrée d'un étranger en France (particuliers)
Sécurité sociale d'un étudiant (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-8
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
